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Statuts de l'association Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
22-05-2009

 

STATUTS

DE

L’ASSOCIATION CITOYENNE

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Edition 2

 

 

 

Article 1 : CREATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

ACIPE – Association citoyenne pour la protection de l’environnement

 

Article 2 : OBJET

 

L’association a pour buts premiers :

 

  • la protection des espèces, ressources, équilibres fondamentaux écologiques, de l’eau, de l’air, des sols, des sites, des paysages.

 

  • La prévention et la lutte contre toutes formes de pollutions ou de nuisances portant atteinte à l’environnement dans toutes ses composantes et à la santé publique.

 

Elle exerce ses activités sur l’ensemble des communes du canton de Chauvigny et des cantons limitrophes. Les actions de l’association sont empreintes d’un esprit de stricte indépendance vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

 

Elle se propose :

 

  • d’user des moyens d’information et de publicité appropriés en vue de sensibiliser les citoyens à toutes formes de projets pouvant porter atteinte à l’environnement mais aussi relayer toutes les initiatives allant dans le même sens.

 

  • De requérir, chaque fois qu’elle le jugera nécessaire, contre les permis de construire irréguliers et autres décisions relatives à des ouvrages susceptibles de porter atteinte aux intérêts que l’association défend.

 

  • D’intervenir, par le recours aux procédures de droit auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public ou privé et d’ester devant toute juridiction quelle qu’elle soit, afin d’obtenir l’application des lois et règlements protégeant l’environnement.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à : 32, rue du Grelin à CHAUVIGNY (86300)

 

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : COMPOSITION

 

L’association accueille, sans limite géographique, toute personne majeure. Elle se compose des :

 

  • Membres d’honneur ;

  • Membres adhérents ;

  • Membres bienfaiteurs.

 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de collaborer à l’activité de l’association et de verser une cotisation annuelle.

 

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont versé une cotisation annuelle supérieure au montant minimum arrêté par l’assemblée générale.

 

Article 6 : ADMISSION

 

Toute personne intéressée par l’objet de l’association peut déposer une demande d’admission.

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées

 

Article 7 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • la démission, donnée par écrit au président de l’association ;

  • le déménagement sans notification de la nouvelle adresse ;

  • l’exclusion pour les motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

 

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Article 8 : RESSOURCES

 

Elles comprennent :

 

  • Les cotisations ;

  • Les subventions de l’état, des départements, des communes, et/ou de toute autre origine ;

  • Les sommes provenant des prestations fournies ou de vente par l’association ;

  • Les apports et toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins 9 membres et d’au plus 18 membres élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans. Le vote se fait à main levée sauf demande expresse d’un adhérent pour un vote à bulletin secret.

 

Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans par tiers. Lors du premier et du deuxième renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort ou à leur demande. Les membres sortants sont rééligibles.

4

 

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement, s’il le juge nécessaire, au remplacement de ses membres sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

 

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas à jour de sa cotisation.

 

Article 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

 

L’ordre du jour est fixé par le président. Il est indiqué dans les convocations écrites adressées huit jours au moins avant la réunion.

 

Un membre du conseil d’administration peut être porteur de deux procurations au plus, écrites, valables pour une seule réunion du conseil.

 

Les décisions sont prises à la majorité des présents et des procurations. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Le quorum est fixé à la moitié plus une voix du nombre des membres du conseil d’administration et est apprécié à l’ouverture de la séance.

 

Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et pourra voir sa radiation prononcée par ce même conseil.

 

Article 10 bis : REMUNERATION

 

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois les frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

 

Article 11 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes licites entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

 

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

 

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

Article 12 : LE BUREAU

 

Le conseil élit, parmi ses membres, à main levée sauf demande expresse d’un membre du conseil pour un vote à bulletin secret, le « bureau » composé :

 

  • d’un président et d’un vice-président;

 

  • d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint;

 

  • d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association. Il met notamment en œuvre les actions arrêtées par le conseil d’administration.

 

Le président a les pouvoirs les plus étendus pou assurer la bonne marche de l’association, conformément aux décisions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association en quelque nom que ce soit. Il convoque et préside le conseil d’administration et les assemblées générales. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial des modifications statutaires prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au secrétaire-adjoint.

 

Le trésorier recouvre les cotisations. Il effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière et probante, en conformité avec les textes en vigueur.

 

Article 12 bis : Responsabilité des membres

 

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

Article 13 : REGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLEES.

 

Les assemblées comprennent tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés (membres d’honneur, adhérents ou bienfaiteurs).

 

Ils sont convoqués par le secrétaire dix jours au moins avant la date fixée. La convocation précise l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

 

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration spéciale. Un membre de l’association ne peut être porteur que de deux procurations écrites au plus.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Les votes ont lieu à main levée sauf demande expresse d’un membre pour un vote à bulletin secret. Ne peuvent prendre part au(x) vote(s) que les membres adhérents ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation. Les membres d’honneur participent également au vote.

 

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

 

Elle entend le rapport sur l’activité et la gestion de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.

 

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, à la demande du président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire se réunit.

 

Elle est compétente pour les modifications statutaires ou la dissolution.

 

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi pour les points non prévus par les statuts. Il précise les statuts, notamment ceux concernant l’administration interne. Il est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 17 : DISSOLUTION

 

C’est l’assemblée générale extraordinaire qui prononce la dissolution de l’association. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs.

 

L’actif net est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ER juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Fait à Chauvigny, le 13 mai 2009, en 03 exemplaires

 

Le Président,

JL SEVAUX

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Dernière mise à jour : ( 25-10-2009 )
 
Porcheries: les surprises de l'enquête publique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
21-05-2009

seaus.free.fr/spip.php 

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Dernière mise à jour : ( 21-05-2009 )
 
La dure réalité d'une porcherie industrielle Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
21-05-2009

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La grippe A: la grippe de l'agro-industrie Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
14-05-2009

 

La grippe A : la grippe de l'agro-industrie !
article publié le 6/05/2009
auteur-e(s) : Attac France, Confédération Paysanne

Le modèle agro-industriel mis en en cause

La bataille qui s’engage sur le nom de la grippe A-H1N1 permet d’occulter, dans le déferlement médiatique, les réelles causes de l’apparition et de la propagation de ce virus. Pourtant, de plus en plus d’ONG, de chercheurs, de journalistes nord-américains et de témoignages des populations mexicaines mettent en cause le modèle agro-industriel, piloté par les multinationales et engendré par la mondialisation néolibérale.

Il n’existe aucune certitude sur l’origine précise du virus, mêlant des souches humaine, aviaire et porcine. Mais tout laisse à penser que sa transmission est fortement liée à l’agro-industrie. Cela fait des années que de nombreux scientifiques avertissent que l’industrialisation des élevages et la très forte concentration des animaux favorisent la transmission et la recombinaison virales [1].

Une piste sérieuse concerne la plus grande multinationale de viande porcine, Smithfield Foods, qui s’est implantée, sous le nom de Granjas Carroll, dans la communauté mexicaine de la Gloria. Depuis des mois, les habitants se plaignent de maladies respiratoires et de morts étranges, qu’ils ont très rapidement liées aux conditions d’hygiène scandaleuses de la multinationale (par exemple, des charognes de porc qui pourrissent à l’air libre) [2]. C’est ici que le premier cas de grippe porcine a été diagnostiqué dans le pays. Les autorités mexicaines se sont visiblement efforcées d’étouffer l’affaire. Smithfield Foods a pourtant déjà été dénoncée par les populations victimes de ses pratiques d’élevage, qui mettent en danger la santé publique. Mais, comme pour d’autres multinationales agroalimentaires, l’impuissance ou le laxisme des autorités ont permis à la loi du libre investissement de s’imposer.

Un autre foyer potentiel a pu être identifié par des chercheurs américains en Caroline du Nord, où l’agriculture porcine est la plus concentrée et la plus industrialisée du pays [3]. D’autres foyers pourront être identifiés. L’important est de bien voir les énormes risques sanitaires engendrés par une industralisation à outrance de l’élevage par quelques multinationales, cela malgré les avertissements de très nombreux chercheurs et institutions. Depuis quarante ans, on est passé de cinquante à mille porcs par ferme en moyenne aux États-Unis. Les élevages de Smithfield Foods concentrent chacun plusieurs dizaines ou centaines de milliers de porcs confinés dans d’immenses hangars, dans des mares d’excréments, avec de très importantes déjections polluantes et des antibiotiques qui multiplient les résistances. On est à dix mille lieues de l’élevage paysan et familial.

Les causes profondes : libre-échange et mainmise des multinationales

Le fait que cette grippe ait d’abord été localisée au Mexique et en Amérique du Nord n’est certainement pas un hasard. Depuis 1994 a été créée une zone de libre-échange, l’ALENA, entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, consacrant le libre marché au mépris notamment du principe de précaution. Sans possibilité de protection, l’agriculture mexicaine a été décimée par une importation massive de produits agricoles à très bas prix. Les multinationales agroalimentaires des États-Unis ont pu investir et s’implanter massivement au Mexique pour échapper aux réglementations contraignantes imposées dans leur pays. Sans oublier que le Mexique a été soumis à des programmes d’ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale à partir des années 1980. Ces programmes ont notamment poussé l’agriculture à s’orienter vers les exportations, au détriment des productions vivrières et paysannes. Les conditions étaient réunies pour une dérive vers une agriculture industrialisée, polluante et sans règles environnementales, sociales et sanitaires.

La propagation de cette grippe révèle également l’échec des systèmes de prévention, notamment de l’Organisation mondiale de la santé, et des systèmes de santé publique en Amérique du Nord, privatisés, avec trop peu de moyens et incapables d’une réaction rapide et coordonnée. De plus, l’industrie pharmaceutique a tout fait pour combattre les initiatives des pays du Sud visant à produire, de façon publique et générique, des antiviraux aussi cruciaux que le Tamiflu des laboratoires Roche [4].

Comme pour la grippe aviaire, une cause profonde se trouve du côté du libre-échange et de la mainmise des multinationales. Il est urgent que soit mise en place une évaluation indépendante de l’origine du virus, des impacts de l’industrialisation des élevages, notamment en Amérique du Nord, et du délabrement du système de santé publique. Ce ne sera pas chose facile : de même que pour la grippe aviaire, il est probable que l’industrie porcine fasse tout pour obstruer les enquêtes. À plus long terme, le modèle agricole industriel, ainsi que les accords de libre-échange et la libéralisation des marchés qui l’ont engendré, doivent être remis en cause. Les échanges mondiaux doivent devenir solidaires et coopératifs, dans le respect du droit à la souveraineté alimentaire et de celui de chaque peuple à protéger son agriculture, en particulier contre les multinationales [5]. Sinon, il faut s’attendre à des catastrophes sanitaires d’une ampleur toujours plus grande.

Attac France,
Confédération Paysanne,

le 6 mai 2009

Notes

[1] Voir le site de l’ONG Grain (http://www.grain.org/articles/?id=50) ; Bernice Wuethrich, "Chasing the Fickle Swine Flu", Science, Vol. 299, 2003 ; voir aussi l’article “Expert Panel Highlights Serious Public Health Threats from Industrial Animal Agriculture”, qui relate les avertissements d’un panel d’experts devant le Congrès, en novembre 2008, sur les grands risques sanitaires liés à la concentration des élevages de porcs, http://www.pewtrusts.org/news_room_....

[2] Selon notamment le quotidien régional La Jornada. Dans cette région existent également de nombreux élevages intensifs et industriels de volailles et une grippe aviaire y a sévi récemment, source potentielle d’une recombinaison virale.

[3] Article de Michael Greger, directeur de la santé publique et de l’élevage pour “The Humane Society of the United States”, http://sheepdrove.wordpress.com/200.... Le “Bulletin de l’Académie vétérinaire de France” écrivait également en 2004 : “Depuis le début des années 2000, la grippe du porc en France concerne avant tout les élevages de Bretagne, où la densité porcine est la plus élevée. Elle a un impact économique considérable dans les élevages de cette région. L’activité grippale est le fait de virus A/H1 d’origine aviaire (A/H1N1) ou de réassortants (A/H1N2). L’instabilité des virus grippaux suppose d’adapter régulièrement les outils de détection afin de permettre une épidémiosurveillance efficace.”

[4] http://www.guardian.co.uk/commentis....

[5] Sur ce sujet paraît bientôt un livre d’Attac Europe-Via campesina Europe, Souveraineté alimentaire : que fait l’Europe ?, Paris, Syllepse, 2009.

 

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Dernière mise à jour : ( 14-05-2009 )
 
Une vie de porc en batterie Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-05-2009

Les porcelets sont sevrés anormalement tôt afin que la truie soit réinséminée au plus vite. Dès 3 semaines, ils sont transférés dans des cages sur 3 rangées superposées. Ceux qui survivent reçoivent une injection d'antibiotiques, puis ont la queue et les dents coupées pour minimiser les plaies des bagarres, car le stress rend ces animaux – naturellement sociables – très agressifs.

 

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Dernière mise à jour : ( 11-05-2009 )
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Les Soutiens de l'ACIPE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-05-2009

7 mai 2009 : le soutien de Jacques Généreux, candidat du front de gauche aux prochaines élections européennes

4 mai 2009: lettre de soutien de Ségolène Royal, Présidente de la région Poitou-Charentes

21 avril 2009: La lettre de Bernadette Vergnaud députée européenne Tête de liste socialiste de la circonscription Ouest

17 avril 2009: le soutien de Yannick Jadot , élu député du Grand Ouest d'Europe Ecologie aux dernières élections européennes.

16 avril 2009: La question du Sénateur Alain Fouché au ministère de l'environnement.

16 avril 2009: le NON à la porcherie industrielle de Michel Burlot Conseiller Général.

21 février 2009: le soutien de Jacqueline Bourry Présidente d'honneur de l'UFC Que Choisir de la Vienne.

18 février 2009: le soutien de d'Arkan Simaan, historien des sciences, romancier et auteur de biographies et de livres d’histoire des idées. Agrégé de physique suite à des études de physique à l'Université Paris VII.

19 janvier 2009: lettre de Marie Legrand, vice présidente du conseil régional, chargée de l'environnement

 

 

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Dernière mise à jour : ( 07-08-2009 )
 
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