Contre la porcherie industrielle de Chantegeay

En cours:

Préparation du dossier de requête en annulation contre la décision du "rejet de recours gracieux contre l'autorisation d'exploitation".

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CHRONOLOGIE DES PRINCIPALES ETAPES DE TRAITEMENT DU DOSSIER

27 février 2010: Journée "Europe Ecologie fait son salon de l'agriculture à Chauvigny". Large soutien à la lutte de l'ACIPE contre la porcherie industrielle de Chantegeay:

1) le matin au marché

2) l'après-midi, salle de spectacles de la mairie (Françoise Coutant, Serge Morin, Anne Vonesch, Manuela Frésil...)

3) en fin d'après-midi: manifestation devant le chantier de la porcherie.

Présence d'une centaine de personnes. Chaude ambiance.

15 novembre 2009: L'ACIPE, présente au marché d'automne de Chauvigny au stand de Vienne Nature a distribué 400 tracts et recueilli de nombreux nouveaux témoignages de sympathie

09 novembre 2009: Début des travaux de construction de la Porcherie! .....Chapeau bas à l'ensemble de nos Elus pour leur politique locale du développement durable ! Les Chauvinois se souviendront.

24 octobre 2009: Les associations Bon Vent à Luzay près de Thouars (Deux-Sèvres), l'ACIPE à Chauvigny (Vienne), d'autres en cours de création à Cloué ou Champagné-Saint-Hilaire (Vienne) se sont réunis à Parnay (Deux-Sèvres), afin de jeter les bases d’un collectif régional d’associations anti-porcheries industrielles.

01 août 2009: Distribution de 400 tracts au marché de Chauvigny invitant à la découverte du "Chemin des Senteurs". Cette ballade de 6km est située dans la campagne qui pourrait prochainement faire partie des 560 hectares nécessaires à l’épandage de lisier.

26 juin 2009: Par l'intermediaire d'une lettre remise à Ségolène ROYAL (via son chef de cabinet) et lors de sa visite aux ouvrières d'Aubade l'ACIPE pause la question du "bien fondé" de la porcherie industrielle sous l'aspect emploi (12 emplois perdus pour 3 crées). Egalement Ségolène ROYAL a été invitée à Chauvigny pour soutenir l'ACIPE et l'ensemble des Chauvinois dans leur combat contre la porcherie. Infos Presse (1) & (2)

28 mai 2009: Envoi par l'ACIPE et les deux voisins de l'installation d'un référé-suspension contre les décisions préfectorales de rejet en date du 27.03.2009 des recours gracieux de l’ACIPE et du 15.05.2009 pour Mrs KOSSENKO et CAYLA tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploitation d’une installation classée délivrée par le Monsieur le Préfet de la Vienne le 21.10.2008 à la SAS « Les Elevages du Mas Long ».

20 mai 2009: Présentation à la Préfecture de la Vienne des 1080 premières signatures de la pétition contre la porcherie industrielle. Remise d'une lettre du président Sevaux destinée au préfet. (1) & (2)

19 mai 2009: Conseil municipal houleux à Chauvigny. Le maire réitère ses arguments pour expliquer son retournement de position et s'attaque à la presse, aux élus de l'opposition et à l'ACIPE. On attend toujours les jurisprudences qui pourraient justifier qu'il ait choisi de sacrifier le bien-être et la santé des habitants pour ne pas exposer la commune à d'hypothétiques conséquences financières. Vives réactions de l'opposition.

7 mai, 2009: Présentation à la mairie de Chauvigny et à la Presse (1) & (2) des 1080 premières signatures de la pétition contre la porcherie industrielle. Remise d'une lettre destinée au maire.

22 avril, 2009: La requête des deux voisins (Philippe Kossenko et Yves Cayla) de la porcherie en projet, concernant la suspension des travaux, est rejetée par le tribunal administratif de Poitiers. Ce jugement ne portant que sur l'urgence de l'arrêt des travaux, les requérants décident de porter tous leurs moyens sur la requête concernant le fond de l'affaire, actuellement en cours d'instruction.

17 avril, 2009: Visite de Yannick Jadot au site de Chantegeay- Manifestation pacifique des militants et sympathisants de l'ACIPE

3 avril, 2009: Deux adhérents voisins proches de l'installation projetée émettent auprès du tribunal administratif de Poitiers une requête en annulation contre la décision du rejet de leur recours gracieux contre le permis de construire.

2 avril, 2009: L'ACIPE organise une réunion publique à Chauvigny. Sujets traités:

1/2 Actions menées et à venir concernant la lutte contre la porcherie, L'ACIPE, convaincue de son bon droit décide de porter l'affaire en justice par des requêtes adressées au tribunal administratif de Poitiers.

2/2 Ouverture d'un débat concernant les éoliennes.

1er avril, 2009: (Non, ça n'est pas une blague!) Par un courrier bref, le secrétaire général de la préfecture de la Vienne signifie à l'ACIPE le rejet de son recours gracieux contre l'autorisation d'exploitation.

23 mars, 2009: Envoi par deux propriétaires voisins de l'installation projetée d'un recours gracieux au préfet de la Vienne1

21 mars, 2009: Distribution de 600 tracts au marché de Chauvigny. Beaucoup de témoignages de sympathie vis à vis de notre combat qui commence à être mieux connu et compris. Plusieurs adhésions ont été recueillies sur place.

22 Février, 2009: L'ACIPE était invitée à l'Assemblée Générale de l'UFC Que Choisir de la Vienne (cf compte rendu du 22 février: L'ACIPE et Que Choisir)

Février 2009: Plusieurs contacts ont été pris par l'ACIPE avec les animateurs de VIENNE NATURE. Ils ont constaté que leurs positions étaient convergentes et leurs capacités complémentaires. L'association VIENNE NATURE est décidée à s'engager pleinement dans le combat contre la porcherie industrielle de Chauvigny en mettant en oeuvre les moyens dont elle dispose.

16 Février 2009: Ouverture sur le site d'une pétition contre la porcherie industrielle.

14 Février 2009: Réception par l'ACIPE de la lettre de rejet de Mr le Maire de Chauvigny de la demande de recours gracieux contre le permis de construire.

05 Février 2009: Rencontre à la Préfecture de Poitiers entre un représentant de Mr le Préfet de la Vienne (le secrétaire général) et Mr le Maire de Chauvigny. Dixit Mr le Maire: "Le secrétaire général m'a confié qu'il avait reçu le recours gracieux déposé par l'association ACIPE et qu'il préparait une réponse. Je lui ai demandé s'il y avait une possibilité de remettre en cause l'autorisation d'exploiter signée par le précédent préfet et il m'a été répondu que ce n'est pas envisageable. »

03 février 2009: Remise à Monsieur le Préfet de la Vienne du recours gracieux en annulation de l'autorisation d'exploitation

31 Janvier 2009: Distribution massive de tracts au marché de Chauvigny

19 janvier 2009: Lettre de Marie Legrand, vice présidente du conseil régional de la Vienne.

16 Janvier 2009: 20 adhérents arborant un badge de l'ACIPE assistaient au conseil municipal de Chauvigny, et le maire a dû s'exprimer sur le projet de porcherie industrielle à la demande d'un conseiller municipal. Voir le compte rendu de la Nouvelle République

06 Janvier 2009: Par courrier l'acipe informe Mr le Maire que l'association se tient à disposition pour si besoin apporter des "éclaircissements" au courrier de demande de recours gracieux transmis precedemment.

1er au 31 Décembre 2008: Emission et distribution de différents tracts à Chauvigny, Bonnes, et environs

23 Décembre 2008 Envoi à Mr le Maire de Chauvigny d'une lettre de demande recours gracieux pour annulation du permis de construire

12 Décembre 2008: Création de l'ACIPE "Association Citoyenne pour la Protection de l'Environnement".

06 Novembre 2008: Par la presse les Chauvinois apprennent que le Maire de Chauvigny s'apprete à signer le Permis de Construire, et cela aprés l'obtention de 2 concessions: gel de quelques zônes d'épandage proches de la Cité Médiévale et mise en place d'une commission consultative.

19 Octobre 2008: Par la presse les Chauvinois apprennent que Mr le Préfet de la Vienne vient de signer l'arrêté d'autorisation d'exploiter de la porcherie industrielle, et cela juste avant son départ. A noter que l'échéance initiale de décision de Mr le Préfet était prévue au plus tard début avril. A cette date le Préfet a fait savoir qu'il s'accordait un délai de réflexion supplémentaire.

Fin Février 2008: Lettre du Maire de Chauvigny au Préfet de la vienne pour lui dire son opposition au projet mettant en avant les difficultés vis à vis de la voirie, du développement des zônes à urbaniser, et du tourisme.

Fin Janvier 2008: Refus d'autorisation du permis de construire du Maire de Chauvigny.

23 Janvier 2008: Par la presse locale les Chauvinois apprennent que le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet.

06 Janvier 2008: Le comité de citoyens responsables transmet à Mr le Préfet de la Vienne les pétitions et les éléments d'analyses défavorables au projet de porcherie.

13 Décembre 2007: Lors du conseil municipal de Chauvigny l'ensemble des élus (sauf 2) vote contre le projet de porcherie.

05 Décembre 2007: Fin de l'enquête publique. Envoi d'une lettre du comité de citoyens responsables au commissaire enquêteur pour lui signifier son opposition au projet.

Période d'enquête publique: Lors d'une rencontre avec le comité de citoyens responsables et aprés avis des services de l'environnement et de l'aménagement rural du Conseil Général le President du Conseil Général se positionne contre le projet.

28 Novembre 2007: Tenue de la réunion publique, en présence d'environ 120 personnes dont de nombreux élus.

17 Novembre 2007: La presse locale annonce qu'une réunion d'information publique organisée par un "collectf de citoyens responsables" est prévue pour le mercredi 28/11/07.

08 Novembre 2007: La population apprend par la presse locale l'existence du projet de porcherie et par la même qu'une enquête publique est ouverte.

07 Novembre 2007: Le Maire de Chauvigny réunit les délégués de quartier de la ville haute pour annoncer l'existence d'un projet de porcherie industrielle important à Chantegeay.

14 octobre 2009: En faisant référence à l'engagement de la municipalité dans la charte « Terre saine » mis en place par la Région Poitou-Charentes (cf. presse locale et le journal municipal « Entre Nous » n° 11), par courrier l'ACIPE demande, entre autres, à Monsieur le Maire de Chauvigny de rester cohérent dans cette démarche de "développement durable" et cela, en s'opposant au projet d’épandage de 12500 m3/an de lisier sur plus de 500 hectares situés en zone vulnérable nitrate !

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