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Le Préfet à également ses raisons ... Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
04-04-2009

Le Préfet a rejeté le recours gracieux de l'ACIPE. (01/04/2009)

Le recours gracieux contre l'autorisation d'exploiter émis par l'ACIPE  vient d'être rejeté.

Notre association s'était déjà préparée à porter l'affaire en justice par la voie d'un recours contentieux. Ne désespérons pas, notre cause est juste et il reste de nombreux moyens qui nous permettront de la faire valoir, pour peu que nous restions tous mobilisés.


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Dernière mise à jour : ( 04-04-2009 )
 
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