A Chauvigny, le 07 octobre 2009

(en réponse à celle du 9 juillet 2009 de M. le Maire de Chauvigny)
Se référant à la tribune politique du magazine municipal « Entre Nous », M. le Maire de Chauvigny a cru devoir organiser la distribution d’un tract le 9 juillet 2009. L’objectif affiché était de répondre à « l’ignorance de certains » et de convaincre les citoyens de la pertinence du choix de l’implantation dans le Chauvinois d’une porcherie industrielle, un temps refusée pourtant par le 1er élu de la commune. La décision concernant la porcherie industrielle est présentée comme imposée par l’Etat et la loi incarnés par M. le Préfet de la Vienne.
La présente réponse n’a pas pour objectif de polémiquer mais bien d’ouvrir des nouveaux horizons et un dialogue réel dégagé de tout jugement hâtif et méprisant. Nous ne doutons pas de l’intérêt pour tous de réfléchir à d’éventuelles avancées pour viser l’objectif de développement durable clairement mis en avant par M. le Maire dans le magazine « Entre Nous ».
Tout d’abord, une municipalité responsable ne se trouve pas sans armes pour mener à bien sa politique. Face à un préfet qui voudrait imposer, comme en l’espèce, un projet de porcherie industrielle, refusé à juste titre par les conseils municipaux de Chauvigny et de toutes les communes concernées, des réponses existent.
La municipalité de Chauvigny aurait pu dans un premier temps élaborer un PLU (plan local d’urbanisme) conforme à des projets de développement durable. Au moment de la réception initiale de la demande de permis de construire qui nous occupe, il était d’autant plus aisé pour la commune de Chauvigny de faire coïncider sa volonté, affichée de mise en place d’un projet durable puisque, sauf erreur, le nouveau PLU était encore en préparation. Il suffisait donc de refuser le permis de construire en imposant avec le nouveau PLU des règles empêchant par exemple :
de nuire à la vocation touristique de Chauvigny,
de nuire à la qualité de l’eau,
de nuire à l’équilibre écologique du Chauvinois,
Encore aujourd’hui une politique municipale cohérente pourrait envisager de modifier le PLU pour limiter par exemple les zones d’épandage du lisier !
Il ne paraît pas sérieux d’invoquer les règles de gestion rigoureuse des finances de la commune, en mettant en avant l’exemple de la commune Barlieu. En effet, ce village a dû faire face à deux procédures judiciaires, dont une bien différente de celle qui nous intéresse (elle concernait le licenciement d’une employée communale). La municipalité de Barlieu a eu des frais de défense en justice certes importants en raison, par exemple, de l’intervention d’un conseil à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat, mais sûrement pas de nature à mettre en péril les finances, même d’une très petite commune. En l’espèce, la commune de Chauvigny a bien déjà décidé d’engager des frais pour soutenir le projet de porcherie de Chantegeay.

D’autre part, M. le Maire ne peut traiter ses administrés « d’ignorants » et se contenter de présenter comme sérieuses des menaces exorbitantes et inconsidérées contenues dans un simple courrier dont la teneur lui aurait été dévoilée. La consultation de sites juridiques permettrait à M. le Maire d’être informé de la jurisprudence en la matière (c'est-à-dire des décisions de justice publiées). Les juridictions n’ont jamais mis en péril, sauf démonstration contraire, les finances d’une petite commune dans des hypothèses d’un projet d’élevage industriel.
Une autre politique municipale est possible et les habitants soucieux de l’environnement, de la santé des consommateurs, du bien-être des animaux etc..., ne sont pas forcément des « irresponsables » ! S’il faut citer une commune en exemple, pourquoi pas la petite ville du Séquestre choisie après plusieurs réalisations positives dès 2002 comme « site témoin » au côté de quatre autres villes françaises (Evry, Rochefort, Joinville et La Teste de Buch) pour promouvoir les principes de la loi « solidarité et renouvellement urbain » (contenant des règles de concertation, de recherche des équilibres et de développement durable).
Pour finir, rappelons que l’idée de « développement durable » a été adoptée par les pays signataires de la déclaration de Rio de Janeiro en 1992. Le développement ainsi qualifié lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (sans provoquer la disparition des petites exploitations agricoles), promeut la production dans le cadre de projets économiquement viables, de biens et de services durables et la protection de l’environnement. La convention de Rio a invité les collectivités locales à s’emparer de démarches participatives pour élaborer des projets répondant aux trois critères énumérés ci-dessus.
Cette réponse s’inscrit dans la promotion de ce type d’actions et entend confirmer que des choix dans le sens d’un véritable développement durable restent possibles dans le Chauvinois.
Le bureau de l’ACIPE